Calculatrice de la taxe de bienvenue

C’est le nom courant des droits sur les mutations immobilières, que l’acheteur paie à la municipalité où se trouve la propriété lors d’un transfert (vente, donation, échange, etc.). Ils sont calculés sur la base d’imposition, soit le plus élevé de ces trois montants : le prix payé, le prix inscrit dans l’acte ou la valeur marchande (valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’année).

Le barème de base du Québec pour 2026 est de 0,5 % sur la tranche jusqu’à 62 900 $, de 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ et de 1,5 % au-delà de 315 000 $. Une municipalité peut, par règlement, appliquer un taux plus élevé (jusqu’à 3 %) sur la portion qui dépasse 500 000 $ ; Montréal peut aller plus haut et applique jusqu’à 4 % au-delà de 3 113 000 $ en 2026. Les seuils des tranches sont indexés chaque 1er janvier.

Après la signature et l’inscription de l’acte de vente chez le notaire, la municipalité envoie le compte à l’acheteur. Il doit être payé dans le délai prévu (environ 30 jours après l’envoi du compte), sinon des intérêts s’appliquent. Certaines municipalités permettent, par règlement, de payer en plusieurs versements : par exemple, la Ville de Québec offre trois versements sans intérêt, alors que Montréal demande un seul versement.

Oui. La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit notamment l’exonération des transferts en ligne directe (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants), entre conjoints (mariés, unis civilement ou conjoints de fait, sous conditions), certains transferts entre une personne et une société qu’elle contrôle à au moins 90 %, ainsi que les transferts dont la base d’imposition est inférieure à 5 000 $. Un transfert entre frères et sœurs n’est pas exonéré. L’exonération doit être indiquée dans l’acte par le notaire, et la municipalité peut exiger un droit supplétif d’au plus 200 $.

C’est un crédit d’impôt remboursable du Québec, en vigueur pour les habitations acquises après le 31 décembre 2025, qui rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de taxe de bienvenue payée et 25 % des 3 500 $ suivants, soit jusqu’à 5 875 $. Il diminue de 2,35 % de la base d’imposition qui dépasse 750 000 $ et est nul à 1 000 000 $ ou plus. Il faut notamment résider au Québec à la fin de l’année, avoir payé la taxe de bienvenue en totalité, vouloir faire de l’habitation sa résidence principale au plus tard un an après l’achat et ne pas avoir été propriétaire d’une habitation qu’on a occupée depuis le début de la quatrième année civile précédant l’achat (depuis le 1er janvier 2022 pour un achat en 2026).

On le demande dans sa déclaration de revenus du Québec, avec le formulaire TP-752.HA. Il est aussi possible de demander un versement anticipé dans Mon dossier pour les citoyens de Revenu Québec si le crédit estimé dépasse 1 000 $, si la base d’imposition est d’au plus 1 000 000 $ et si le versement se fait par dépôt direct ; pour 2026, la date limite est le 1er décembre 2026. Si plusieurs acheteurs y ont droit pour la même habitation, le total ne peut pas dépasser le montant accordé à une seule personne.

Au Québec, le crédit d’impôt non remboursable pour achat d’une habitation peut atteindre 1 400 $ par habitation, en plus du crédit pour accès à la propriété. Au fédéral, le montant pour l’achat d’une habitation (ligne 31270) est calculé sur 10 000 $, et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permet de cotiser 8 000 $ par année, jusqu’à 40 000 $ à vie. Les conditions de chaque mesure sont à vérifier auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.