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Mont-Royal : subventions, programmes et taxe de bienvenue
Les aides municipales, la taxe de bienvenue et les programmes fédéraux et provinciaux qui s’appliquent à Mont-Royal.
Vérifié le 11 octobre 2026
Taxe de bienvenue (droits de mutation)
| 0 $ – 62 900 $ | 0.5 % |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ – 630 100 $ | 1.5 % |
| 630 100 $ – 1 260 300 $ | 2 % |
| 1 260 300 $ – 2 437 200 $ | 2.5 % |
| Plus de 2 437 200 $ | 3 % |
Taux en date d’octobre 2026, à titre informatif seulement ; vérifiés chaque année en janvier.
Taux publiés par la Ville — Site officiel ↗ · Calculer la taxe de bienvenue →
Premiers acheteurs : jusqu’à 5 875 $ de taxe de bienvenue remboursésDepuis le 1er janvier 2026, Québec rembourse jusqu’à 5 875 $ de droits de mutation aux premiers acheteurs. Pour recevoir un versement anticipé pour un achat de 2026, la demande doit être faite dans Mon dossier au plus tard le 1er décembre 2026. Le crédit diminue lorsque la valeur de la propriété dépasse 750 000 $ et tombe à zéro à 1 000 000 $.
Ville distincte de Montréal : les programmes de la Ville de Montréal (RénoPlex, etc.) ne s’y appliquent pas.
Programmes de la municipalité
À confirmer
Programme Propriétés résilientes (inondations)
- Pour qui
- Propriétés admissibles selon les critères de la Ville.
- Aide
- À confirmer auprès de la Ville.
- Conditions
- Inscription en ligne, inspection par une firme mandatée par la Ville.
Offerts partout au Québec
Fédéral En cours
Remboursement de la TPS pour les premiers acheteurs (habitation neuve)
- Pour qui
- Premiers acheteurs d’une habitation neuve ou rénovée en profondeur, qui en feront leur résidence principale.
- Aide
- Jusqu’à 100 % de la TPS, maximum 50 000 $, pour un prix jusqu’à 1 M$. Le remboursement diminue entre 1 M$ et 1,5 M$ et disparaît à 1,5 M$.
- Conditions
- Citoyen canadien ou résident permanent, 18 ans ou plus, sans avoir habité une propriété lui appartenant (ou à son conjoint) dans l’année ni les 4 années précédentes. Contrat signé avec le constructeur à partir du 20 mars 2025 et avant 2031.
Québec En cours
Crédit d’impôt remboursable pour accès à la propriété (remboursement de la taxe de bienvenue)
- Pour qui
- Premiers acheteurs d’une habitation au Québec, et personnes ayant une incapacité sévère qui achètent une habitation plus accessible.
- Aide
- Jusqu’à 5 875 $ : 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation, plus 25 % des 3 500 $ suivants. Le crédit diminue lorsque la valeur de la propriété dépasse 750 000 $ et tombe à zéro à 1 000 000 $.
- Conditions
- Habitations acquises depuis le 1er janvier 2026. Ni l’acheteur ni son conjoint n’ont été propriétaires-occupants dans l’année ou les 4 années précédentes. Versement anticipé possible dans Mon dossier ; date limite pour 2026 : 1er décembre 2026, sinon dans la déclaration de revenus.
Fédéral En cours
CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété)
- Pour qui
- Premiers acheteurs qui épargnent pour acheter ou faire construire leur première habitation.
- Aide
- 8 000 $ par année, plafond à vie de 40 000 $. Cotisations déductibles, retraits admissibles libres d’impôt.
- Conditions
- Peut être combiné au RAP pour la même habitation. Le retrait sans impôt exige d’être résident du Canada.
Fédéral En cours
Régime d’accession à la propriété (RAP)
- Pour qui
- Acheteurs qui retirent des sommes de leur REER pour acheter ou faire construire une habitation admissible.
- Aide
- Retrait jusqu’à 60 000 $, remboursable sur 15 ans.
- Conditions
- Pour un premier retrait fait entre 2026 et 2028, le remboursement commence la 5e année suivant le retrait.
Fédéral En cours
Prêt assuré : amortissement de 30 ans et plafond de 1,5 M$
- Pour qui
- Premiers acheteurs et acheteurs d’une construction neuve avec moins de 20 % de mise de fonds.
- Aide
- Prix maximal de 1,5 M$ pour un prêt assuré. Mise de fonds minimale : 5 % jusqu’à 500 000 $ et 10 % sur la portion de 500 000 $ à 1,5 M$. Amortissement jusqu’à 30 ans.
- Conditions
- En vigueur depuis le 15 décembre 2024.
Québec En cours
RénoRégion (SHQ)
- Pour qui
- Propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste, en milieu rural, dont la maison a des défectuosités majeures.
- Aide
- Jusqu’à 95 % des travaux reconnus, maximum 20 000 $ (25 000 $ selon le revenu). Travaux d’au moins 3 500 $.
- Conditions
- Municipalités de moins de 15 000 habitants ou secteurs sans aqueduc ni égout. Bâtiment de 150 000 $ ou moins, au plus 2 logements.
Voir tous les programmes fédéraux et provinciaux →
Les programmes changent souvent : vérifiez les conditions sur le site officiel avant de faire une demande ou de commencer des travaux.
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