Vous devez déménager dans une autre ville à cause de votre travail ? Vous avez besoin de plus grandes surfaces ? De l'évaluation à la signature de l'acte de vente chez le notaire, en passant par les différents formulaires à remplir et la mise en marché, vendre une maison est un processus complexe, qui comporte de nombreux éléments à considérer et à coordonner !

Voici un aperçu des étapes à suivre.

Choisir de faire affaire avec un courtier immobilier

Saviez-vous que si vous choisissez de retenir les services d'un courtier pour vous représenter lors de la vente de votre maison, vous bénéficierez non seulement de l'expertise d'un professionnel qualifié et encadré par l'OACIQ, mais aussi de toutes les protections offertes par la Loi sur le courtage immobilier?

Devoirs et obligations du courtier immobilier

La Loi sur le courtage immobilier définit clairement les devoirs et obligations du courtier envers vous. Par example:

• Le courtier est lié

• par un strict devoir de loyauté envers son client. Il doit promouvoir ses intérêts et protéger ses droits.
•  Il doit divulguer certaines situations sans délai et par écrit à toutes les parties à une transaction : a-t-il un intérêt personnel dans la propriété que vous envisagez ? Il vous réfère à une institution financière précise dont il reçoit une compensation? Il doit vous en informer par écrit.
•  Le courtier a également le devoir de conseiller et d'informer objectivement ses clients et toutes les parties à une transaction et de leur fournir toutes les explications nécessaires pour bien comprendre et apprécier les services qu'il rend. . Cela signifie que votre courtier a le devoir de vous expliquer toutes les clauses des formulaires qu'il vous demande de signer. 
• Un courtier a l'obligation d'informer toutes les parties à une transaction de tout facteur qui pourrait affecter défavorablement la transaction. 
• Le courtier doit démontrer l'exactitude des informations fournies par les documents pertinents et il est responsable de toutes les informations qu'il diffuse.

Consultez le Règlement sur les obligations de courtage, la déontologie des courtiers et la publicité pour plus d'informations.

Une fois que vous aurez choisi un courtier pour vous guider dans la vente de votre maison, vous devrez signer le formulaire obligatoire Contrat de courtage – Vente publié par l'OACIQ, qui établira clairement les modalités selon lesquelles votre courtier agira ainsi que vos droits et obligations.

En plus d'être représenté par un professionnel qui consacrera un maximum de temps et d'efforts à la vente de votre propriété, vous aurez accès aux protections offertes par la Loi sur le courtage immobilier qui régit et encadre le courtage immobilier au Québec.

Le contrat de courtage comprend entre autres :

• Un prix demandé réaliste pour votre propriété, établi avec l'aide de l'expertise de votre courtier;
• Les obligations de votre courtier (telles que vous présenter toutes les promesses d'achat qu'il reçoit);
• Vos obligations (telles que fournir un certificat de localisation décrivant l'état actuel de votre propriété);
•  Le montant et les modalités de la rémunération de votre courtier (communément appelée commission).

La rémunération du courtier est généralement basée sur un pourcentage du prix de vente de l'immeuble. Il peut également s'agir d'une somme forfaitaire ou d'un taux horaire. Elle est normalement versée à la signature de l'acte de vente, à moins que vous n'ayez convenu d'un autre mode avec votre courtier. Votre contrat de courtage doit également préciser le pourcentage ou le montant que votre courtier s'engage à partager avec tout autre courtier collaborant à la transaction.

C'est aussi à la signature du contrat de courtage que vous déciderez avec votre courtier des activités promotionnelles qu'il utilisera pour favoriser la vente de votre propriété : type de publicité (périodiques, journaux, sites Internet, etc.), enseignes, portes ouvertes, informations service de diffusion entre professionnels de l'immobilier tel que Centris®, etc.

Avant de signer le contrat de courtage, le courtier le révisera avec vous et vous donnera toutes les explications nécessaires pour s'assurer que tout est bien compris. N'hésitez pas à poser des questions. Vous pouvez également communiquer avec les agents d'Info OACIQ pour toute question supplémentaire.

info@oaciq.com

450-462-9800 / 1-800-440-7170

Les Déclarations du vendeur de l'immeuble

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l'immeuble conçu par l'OACIQ est une valeur ajoutée éprouvée pour la protection de vos intérêts : il couvre de nombreux éléments relatifs à votre propriété, sur lesquels vous pourrez probablement fournir des informations complètes. En jouant cartes sur table avec ce formulaire, vous minimisez le risque de poursuites judiciaires à l'avenir tout en permettant à l'acheteur potentiel de prendre une décision éclairée basée sur des informations détaillées sur l'état de votre propriété.

L'OACIQ recommande que ce formulaire soit rempli par votre courtier, avec votre contribution. Votre courtier vous aidera à déterminer ce que vous devez déclarer au sujet de votre propriété.

Vous devez remplir toutes les sections avec votre courtier en fournissant de bonne foi et au meilleur de votre connaissance les informations concernant votre propriété, notamment :

• Année de construction et d'achat;
• Servitudes;
• Infiltrations d'eau et contamination des sols;
• Présence de dépôts d'ocre ou de pyrite;
• État de la toiture, plomberie, système de chauffage, etc.

Une fois rempli, le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble fera partie intégrante de votre contrat de courtage auquel il devra être annexé. Si vous refusez de le remplir ou de le signer, le courtier ne pourra tout simplement pas vous représenter.

Montrer votre maison sous son meilleur jour

Une partie du succès de la vente de votre maison dépend de l'impression qu'elle fera sur les acheteurs potentiels lorsqu'ils la visiteront. Bien le montrer est primordial !

Tout d'abord, passez en revue certains des aspects visuels de votre maison, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Si des travaux sont nécessaires, vous pouvez peut-être en faire vous-même, comme la peinture ou l'aménagement paysager, et économiser de l'argent. Ces améliorations augmenteront grandement vos chances de vendre votre maison plus rapidement!

Recevoir une promesse d'achat... ou deux, ou trois !

Lorsque votre maison est commercialisée efficacement, vous pouvez vous attendre à recevoir une promesse d'achat rapidement. Ce document contractuel sera utilisé par tout acheteur potentiel qui souhaite vous faire une offre.

Une promesse d'achat contient plusieurs éléments importants tels que :

• Le prix que l'acheteur vous propose pour votre propriété ; 
• Les éléments qu'il souhaite voir inclus et exclus de la vente ; 
• La date et l'heure auxquelles vous devez accepter la promesse d'achat.

Parfois, un acheteur potentiel n'est pas représenté par un courtier et doit travailler avec votre courtier pour compléter sa promesse d'achat. Puisque votre courtier a l'obligation de protéger et de promouvoir vos intérêts, il ne divulguera aucune information confidentielle ou stratégique vous concernant (par exemple le fait que vous soyez pressé de vendre).

Votre courtier doit présenter toute promesse d'achat qu'il reçoit concernant votre résidence. Si plusieurs promesses d'achat arrivent en même temps, vous pourriez être tenté d'opter pour celle qui propose le prix le plus élevé. Cependant, cet acheteur potentiel peut conditionner sa promesse d'achat à la réalisation de certaines exigences, et ces conditions pourraient être un facteur important dans votre décision.

Les conditions les plus courantes sont l'inspection préachat de la propriété par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment et l'obtention d'un nouveau prêt hypothécaire. Lorsque vous acceptez une promesse d’achat avec ces conditions, préparez-vous à recevoir la visite d’un inspecteur en bâtiment ou d’un expert qualifié et à faire un suivi auprès de votre courtier concernant l’engagement hypothécaire de l’acheteur.

Votre courtier évaluera l'impact des conditions contenues dans chaque promesse d'achat, vous aidera à examiner les informations qu'elles contiennent et à gérer les différents délais qui y sont associés.

Pour éviter tout problème en cours de route, répondez à toute promesse d'achat que vous recevez, même si vous la refusez. Si l'on offre exactement ce que vous demandez, vous n'avez qu'à l'accepter et vous serez sur la bonne voie pour vendre votre propriété. Sinon, vous pouvez émettre une contre-proposition.

Gestion des contre-propositions

Vous avez reçu une promesse d'achat qui vous intéresse, mais vous souhaitez faire quelques ajustements avec l'aide de votre courtier ? Vous pouvez émettre une contre-proposition à l'acheteur l'informant que son offre a été rejetée telle que proposée, mais que vous faites une nouvelle contre-proposition avec des conditions qui vous seraient plus acceptables, comme un prix différent.

À son tour, l'acheteur peut utiliser un formulaire de contre-proposition pour répondre à votre contre-proposition, et ainsi de suite. Une contre-proposition a pour effet d'annuler toutes les contre-propositions antérieures faites soit par l'acheteur soit par le vendeur.

L'entente qui vous liera à l'acheteur consistera en la promesse d'achat modifiée par la dernière contre-proposition seulement, sans égard aux contre-propositions antérieures.

Remise de votre bien... et de vos clés !

Une fois la promesse d'achat ou la contre-proposition acceptée et toutes les conditions remplies, l'étape suivante consiste à officialiser la transaction en signant l'acte de vente devant notaire.

Même à cette dernière étape, votre courtier sera toujours là pour vous. Posez-lui toutes les questions que vous pourriez avoir afin qu'aucun doute ne subsiste dans votre esprit. Vous pouvez également communiquer avec Info OACIQ pour toute question supplémentaire. Ça y est, votre maison est vendue. Toutes nos félicitations!

Vous souhaitez plus d'informations sur le processus de vente d'une maison avec un bien immobilier ? L'OACIQ a conçu pour vous le Guide du vendeur, un guide de référence rapide contenant une foule de renseignements utiles pour votre transaction.

Source : https://www.oaciq.com/en/pages/selling