À propos de moi
- TITULAIRE DU PERMIS OACIQ, MEMBRE DE
L’APCIQ
Faire affaire avec un courtier immobilier signifie que vous êtes protégé par la loi. La Loi sur le courtage immobilier et divers autres organismes réglementent la profession de courtier immobilier afin que les consommateurs puissent s'attendre à des services justes et compétents. Ainsi, vous savez que vous serez servi par un professionnel hautement qualifié et bien formé.
Loi sur le courtage immobilier
L'objectif principal de la Loi sur le courtage immobilier est de protéger le public. Pour l'appliquer, la Loi énonce des règles particulières relatives au contrat de courtage pour la vente d'une maison. Ils sont similaires à plusieurs des règlements de la Loi sur la protection du consommateur.
Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Créé par la Loi sur le courtage immobilier, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour mandat de protéger le public en réglementant les activités professionnelles de tous les courtiers immobiliers. Elle est responsable de l'administration de l'examen menant au certificat d'exercice et elle s'assure que ses membres exercent leurs activités dans le respect des lois et règlements en vigueur. Pour plus d'information, visitez www.oaciq.com.
Fonds d'indemnisation du courtage immobilier
Chaque courtier cotise au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier. Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier a le pouvoir d'indemniser un consommateur advenant qu'un problème survienne lors d'une transaction qu'il s'agisse d'une fraude, d'une transaction malhonnête ou d'un détournement de fonds ou d'autres biens. Pour plus d'information, visitez www.oaciq.com.
Assurance responsabilité professionnelle
Les courtiers immobiliers doivent détenir une assurance responsabilité professionnelle, qui assure aux consommateurs une protection financière supplémentaire en cas de faute, d'erreur, de négligence ou d'omission. Cette assurance couvre les actions civiles et les poursuites civiles.