À propos de moi
- TITULAIRE DU PERMIS OACIQ, MEMBRE DE
L’APCIQ
La vente de votre maison est un processus important qui comporte de nombreuses étapes. Assurez-vous de faire appel à un courtier immobilier pour une transaction réussie! Votre courtier vous demandera certains documents que vous pourrez préparer à l'avance pour être plus efficace.
Voici les documents dont vous aurez besoin :
Convention d'achat
Ce document est la preuve que vous êtes le propriétaire de la maison. Cela sera particulièrement utile en cas de séparation ou de succession.
Certificat de localisation
Ce document est indispensable et doit être fourni par le vendeur. Il est valable pour une durée maximale de 10 ans et doit décrire l'état actuel des lieux. Ce certificat indique les mesures du bâtiment et du terrain, ainsi que le cadastre. Si le vôtre n'est pas à jour, notez qu'il y a un délai d'environ 4 à 6 semaines pour la préparation d'un nouveau certificat, et qu'il y a des frais. Le notaire doit lire ce document avant de signer l'acte de vente.
Compte de taxes municipales
Si le registre de votre ville n'est pas gratuit, vous devrez fournir votre compte de taxes à votre courtier immobilier.
Actes notariés et documents relatifs à la propriété
Si vous avez des documents relatifs à votre propriété, rassemblez-les pour accélérer le processus. Voici quelques exemples de documents que vous pourriez avoir selon votre situation : acte de vente, acte de prêt, acte de servitude, compte de taxes scolaires, titre de propriété, rapport d'inspection ou d'expertise, acte de garantie hypothécaire. Sinon, il existe quelques outils, comme le cadastre, qui permettent de récupérer ce type d'information.
Factures et documents pour la déclaration du vendeur
Factures et documents relatifs aux travaux effectués
Une déclaration complète, exacte et loyale du vendeur est nécessaire pour protéger le vendeur et établir une relation de confiance avec le futur acquéreur. C'est dans la déclaration du vendeur que vous détaillerez les différents travaux et réparations que vous avez effectués. La transparence est essentielle. S'il y a eu des réparations dues à des infiltrations d'eau, si vous avez refait la toiture ou installé une piscine, essayez de retrouver les factures des matériaux utilisés notamment. Appuyez vos informations sur des garanties, des factures, des plans, des permis, des rapports, etc., qui peuvent attester des travaux effectués.
Factures d'électricité et de gaz
Ces documents peuvent être utilisés par l'acheteur pour connaître les coûts énergétiques de la propriété et pour s'assurer que les factures sont payées avant de vendre la propriété.
Pièces d'identité pour l'identification des parties
Votre courtier devra vérifier votre identité à l'aide d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport, etc.).
Autres documents
Vous pouvez préparer à l'avance tout autre document pertinent à la vente de votre maison, tel que le rapport d'inspection, le rapport d'évaluation, etc. N'oubliez pas que la préparation de vos documents est importante pour que votre dossier soit complet et que la commercialisation de votre propriété puisse commencer dès que possible.